Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) • Mis à jour le : 23 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont Listen.to.it S.r.l. collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et artistes accédant à la plateforme futura.music et utilisant ses services de distribution et de conseil musical.
1. Responsable du Traitement
Listen.to.it S.r.l., Strada di Oselin 80, 33047 Remanzacco (UD) – Italie, TVA IT04362230965.
Contact vie privée et exercice des droits : info@futura.music.
2. Catégories de Données Personnelles Traitées
- Données de navigation et logs techniques : adresses IP, codes HTTP, paramètres de session, agents utilisateurs et journaux de sécurité pour la protection de l'infrastructure.
- Données d'Audit et de contact : nom ou nom d'artiste, adresse email, téléphone, liens vers réseaux sociaux ou plateformes de streaming et fichiers audio soumis pour évaluation.
- Données de Compte Artiste et Contractuelles : identité et coordonnées fiscales complètes (nom, prénom, date/lieu de naissance, adresse, numéro fiscal/TVA), coordonnées bancaires pour versement des royalties (IBAN, PayPal) et logs de signature électronique (horodatage, adresse IP, hash cryptographique).
- Données de paiement : pour les prestations payantes, les paiements sont traités de façon chiffrée par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS. Nous ne stockons aucun numéro complet de carte bancaire.
- Support et Chatbot IA : les échanges sont journalisés et anonymisés pour répondre aux demandes techniques et améliorer la qualité de nos services.
3. Finalités, Bases Légales et Durées de Conservation
A. Réalisation de l'Audit Gratuit et réponse aux prises de contact
Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b RGPD).
Conservation : Jusqu'à 12 mois à compter de la demande, sauf conclusion d'un contrat.
B. Gestion du Compte Artiste, contrat et distribution musicale
Base légale : Exécution du contrat de distribution musicale (Art. 6.1.b RGPD).
Conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et du catalogue.
C. Reddition des royalties et obligations comptables et fiscales
Base légale : Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c RGPD; obligations fiscales et commerciales).
Conservation : 10 ans selon les délais légaux obligatoires.
D. Sécurité du site, prévention des fraudes et défense des droits
Base légale : Intérêt légitime à protéger l'infrastructure et à agir en justice (Art. 6.1.f RGPD).
Conservation : Jusqu'à 6 mois pour les journaux techniques ; durée du litige en cas de contentieux.
E. Communications et lettres d'information optionnelles
Base légale : Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD).
Conservation : Jusqu'au retrait du consentement (désabonnement direct en un clic).
4. Caractère Obligatoire ou Facultatif
La transmission des données pour les finalités contractuelles, précontractuelles, de sécurité et fiscales (§ 3, A, B, C, D) est obligatoire : son refus empêche l'exécution de la distribution. La communication pour des newsletters ou cookies analytiques/marketing (§ 3, E) est facultative.
5. Destinataires des Données
Les données personnelles ne peuvent être communiquées qu'à :
- Le personnel interne habilité et soumis au secret professionnel ;
- Les prestataires technologiques et d'hébergement VPS/Cloud qualifiés de Sous-traitants (Art. 28 RGPD) ;
- Les plateformes de streaming et DSP (Spotify, Apple Music, Amazon Music, YouTube, etc.) pour la publication des titres ;
- Les établissements de paiement (Stripe Payments Europe) pour les règlements comptables ;
- Les conseils comptables, fiscaux ou juridiques ;
- Les autorités judiciaires ou administratives en vertu d'obligations légales.
6. Lieu du Traitement et Transferts Internationaux
L'infrastructure technologique et les bases de données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, spécifiquement dans des centres de données situés en Finlande, garantissant la souveraineté européenne des données et l'application directe du RGPD sans formalités de transfert transfrontalier pour nos serveurs principaux.
Dans l'éventualité où certains partenaires tiers intégrés (tels que les DSP internationaux ou les prestataires de paiement) traiteraient des données hors EEE, ce transfert respecte scrupuleusement le Chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (Art. 45 RGPD), Data Privacy Framework (DPF) UE-USA ou Clauses Contractuelles Types (CCT, Art. 46 RGPD).
7. Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises par l'Art. 32 du RGPD : chiffrement HTTPS/TLS des échanges, hachage sécurisé des mots de passe, gestion stricte des privilèges, pare-feu et sauvegardes redondantes périodiques.
8. Droits de la Personne Concernée (Arts. 15-22 RGPD)
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits prévus par le RGPD :
- Droit d'accès et copie de vos données (Art. 15) ;
- Droit de rectification de données inexactes (Art. 16) ;
- Droit à l'effacement ('Droit à l'oubli', Art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) ;
- Droit à la portabilité des données sous format lisible (Art. 20) ;
- Droit d'opposition pour motif légitime (Art. 21) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à : info@futura.music. Une réponse vous parviendra sous 30 jours.
9. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (ex. CNIL en France) ou auprès de l'autorité italienne : Garante per la Protezione dei Dati Personali (www.garanteprivacy.it).
